Politique de Confidentialité

Votre vie privée compte pour nous. Découvrez comment solvenriqa protège vos données personnelles.

Dernière mise à jour

15 mars 2025

Responsable du traitement des données

solvenriqa, établissement d'enseignement spécialisé dans les techniques avancées de conception 3D pour jeux vidéo, agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles. Notre siège social est situé au 31 Rue de la Planche au Gué, 44300 Nantes, France.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nous nous engageons à traiter vos informations avec le plus grand soin et dans le respect de vos droits fondamentaux.

Données collectées et finalités

Dans le cadre de nos activités pédagogiques et administratives, nous collectons différentes catégories de données selon les interactions que vous avez avec notre établissement. La collecte est toujours proportionnée aux objectifs poursuivis.

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique. Ces informations nous permettent de communiquer avec vous concernant nos programmes de formation et de traiter vos candidatures.
  • Informations relatives à votre parcours : diplômes obtenus, expérience professionnelle, projets créatifs antérieurs. Ces éléments nous aident à personnaliser votre accompagnement pédagogique et à évaluer votre progression.
  • Données de navigation : lorsque vous consultez notre site solvenriqa.sbs, nous recueillons des informations techniques comme votre adresse IP, le type de navigateur utilisé et les pages visitées pour améliorer votre expérience utilisateur.
  • Contenus pédagogiques : travaux réalisés pendant votre formation, projets 3D, évaluations. Ces productions sont conservées dans le cadre du suivi pédagogique et peuvent servir à illustrer la qualité de nos enseignements avec votre accord préalable.
  • Données financières : informations relatives au règlement des frais de formation. Ces données sont traitées dans le strict respect des normes bancaires et comptables en vigueur.

Nous ne collectons jamais de données sensibles telles que vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou des informations relatives à votre santé, sauf si vous nous les communiquez volontairement dans le cadre d'un besoin d'aménagement pédagogique spécifique.

Base légale du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur un fondement juridique spécifique. Nous ne traitons vos informations que lorsque nous disposons d'une base légale valide.

  • Exécution du contrat : le traitement de vos données est nécessaire pour gérer votre inscription, assurer le suivi de votre formation et délivrer votre certification à l'issue du programme.
  • Obligation légale : certaines données doivent être conservées pour répondre à nos obligations comptables, fiscales et réglementaires en matière de formation professionnelle.
  • Intérêt légitime : nous pouvons traiter vos coordonnées pour vous informer de nouveaux programmes ou d'événements susceptibles de vous intéresser, dans le respect de votre droit d'opposition.
  • Consentement : pour certaines utilisations spécifiques comme la diffusion de vos travaux ou l'envoi de communications marketing, nous sollicitons votre accord explicite que vous pouvez retirer à tout moment.

Partage et destinataires des données

Vos informations personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Nous les partageons uniquement avec des partenaires de confiance qui nous aident à fournir nos services éducatifs.

  • Personnel pédagogique et administratif : nos enseignants, conseillers pédagogiques et personnel administratif accèdent à vos données dans la limite de leurs fonctions respectives.
  • Prestataires techniques : hébergeur web, plateforme d'apprentissage en ligne, solution de gestion des candidatures. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.
  • Organismes financeurs : si votre formation est prise en charge par un organisme tiers, nous transmettons les informations nécessaires au traitement de votre dossier de financement.
  • Autorités compétentes : en cas de demande légitime des autorités judiciaires ou administratives, nous pouvons être amenés à communiquer certaines informations dans le cadre légal prévu.

Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union européenne. Tous nos prestataires sont situés en France ou dans des pays offrant un niveau de protection équivalent au RGPD.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant des durées variables selon leur nature et les obligations légales qui nous incombent. Voici les principales périodes de conservation appliquées.

  • Dossiers de candidature non aboutis : 2 ans à compter du dernier contact, après quoi vos informations sont supprimées si vous ne souhaitez pas être recontacté pour de futures sessions.
  • Dossiers pédagogiques des apprenants : conservés pendant toute la durée de la formation puis archivés pendant 5 ans après l'obtention du certificat pour permettre la délivrance de duplicatas.
  • Documents comptables et factures : 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables françaises.
  • Données de navigation : les cookies et données de navigation sont conservés maximum 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Portfolio et travaux d'étudiants : conservés uniquement avec votre accord explicite et pour la durée que vous aurez déterminée. Vous pouvez demander leur retrait à tout moment.

Au terme de ces périodes, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible pour des analyses statistiques ne permettant plus votre identification.

Sécurité et protection des données

La sécurité de vos informations personnelles constitue une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour prévenir tout accès non autorisé, altération ou divulgation de vos données.

  • Chiffrement des communications : notre site solvenriqa.sbs utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges entre votre navigateur et nos serveurs. Toutes les données sensibles sont chiffrées lors de leur transmission.
  • Contrôle d'accès strict : seules les personnes habilitées peuvent accéder à vos données personnelles. Chaque membre de notre équipe dispose d'identifiants uniques et les accès sont régulièrement audités.
  • Hébergement sécurisé : nos données sont hébergées chez un prestataire certifié situé en France, garantissant un haut niveau de sécurité physique et logique des infrastructures.
  • Sauvegardes régulières : des copies de sécurité chiffrées sont effectuées quotidiennement pour prévenir toute perte de données accidentelle.
  • Sensibilisation du personnel : notre équipe suit régulièrement des formations sur la protection des données personnelles et les bonnes pratiques de sécurité informatique.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément aux obligations du RGPD et notifierons l'incident à la CNIL dans les 72 heures.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant via les coordonnées indiquées en bas de cette page.

Droit Description
Droit d'accès Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie complète dans un format structuré.
Droit de rectification Si vos informations sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour.
Droit à l'effacement Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.
Droit à la limitation Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données, par exemple pendant que nous vérifions l'exactitude d'informations contestées.
Droit à la portabilité Vous pouvez récupérer vos données dans un format lisible par machine et les transmettre à un autre organisme de formation.
Droit d'opposition Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Directives post-mortem Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez-nous une demande par courrier postal à notre adresse à Nantes ou par courriel à info@solvenriqa.sbs. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière, auquel cas nous vous en informerons.

Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier votre identité par la communication d'une copie d'un document officiel. Si vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante à votre demande, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Cookies et technologies similaires

Notre site solvenriqa.sbs utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser la fréquentation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web.

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils permettent d'utiliser les principales fonctionnalités comme la navigation entre les pages ou l'accès aux espaces sécurisés. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies de performance : ils collectent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site, comme les pages les plus consultées. Ces données agrégées nous aident à améliorer la structure et le contenu du site.
  • Cookies de personnalisation : ils mémorisent vos préférences pour vous offrir une expérience adaptée à vos besoins lors de vos prochaines visites.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer à de nouvelles exigences réglementaires. Toute modification substantielle vous sera communiquée par courrier électronique si vous êtes inscrit à nos services, ou via un bandeau d'information visible lors de votre prochaine visite sur notre site.

La version actuellement en vigueur est datée du 15 mars 2025. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles. Les anciennes versions de cette politique sont archivées et disponibles sur simple demande.

Nous contacter pour toute question

Pour toute interrogation concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, notre équipe reste à votre disposition. Nous nous engageons à vous apporter une réponse claire et complète dans les meilleurs délais.

info@solvenriqa.sbs +33 6 87 91 21 41 31 Rue de la Planche au Gué, 44300 Nantes